Conseiller(ère), juridique

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Sous l’autorité du directeur, Affaires juridiques et secrétaire corporatif, le titulaire de l’emploi étudie, émet des opinions, conseille et défend l’entreprise quant aux aspects légaux de ses activités, en veillant à ce que toute disposition légale à laquelle la Société est assujettie soit connue et respectée. De plus, il rédige, révise et négocie divers contrats et ententes en s’assurant que les intérêts de la Société sont adéquatement protégés.


Description :

1. Donner des conseils, rédiger et émettre des avis et des opinions juridiques;

2. Aider l'entreprise dans l'application des lois et règlements auxquels elle est assujettie, notamment toute disposition de la Loi sur les sociétés de transport en commun et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

3. Interpréter les lois, décrets et tout texte de nature juridique concernant les activités de la Société et participer à la préparation, à la révision et à l’élaboration des mémoires, règlements, politiques, directives et procédures de la Société;

4. Négocier, réviser et/ou rédiger divers contrats, ententes et tout autre document de nature juridique ou qui nécessite un apport légal, tels que des lettres, des documents corporatifs;

5. Effectuer la gestion et le suivi des plaintes, des réclamations et des litiges et la gestion des procureurs externes, le cas échéant;

6. Représenter la Société devant les instances judiciaires, le cas échéant, dans des dossiers litigieux et faire valoir les droits;

7. Conseiller et supporter la Société dans le cadre de la gestion contractuelle, incluant lors de la préparation d’appels d’offres et leurs suivis;

8. Assurer une veille législative et faire le suivi des changements légaux, réglementaires et jurisprudentiels qui peuvent affecter la Société et aider cette dernière à s'adapter à ces changements;

9. Assurer la diffusion de l’information publique sur Internet, le cas échéant;

10. Effectuer des recherches juridiques;

11. Effectuer toutes autres tâches connexes au besoin.


Exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit jumelé à plus de 5 ans d’expérience
• Être membre en règle du Barreau du Québec
• Posséder un minimum de 2 années d’expérience en litige et en représentation devant les tribunaux
• Une expérience du droit dans le secteur public sera considéré un atout.
• Une connaissance du domaine municipal, du domaine du transport et des règles applicables aux appels d’offres constitue un atout.
• Excellente connaissance des processus de gestion de contrats
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe
• Être habile à s’exprimer et à rédiger de manière claire, concise et précise ;
• Autonomie, rigueur, intégrité et professionnalisme;
• Habilité à gérer plusieurs dossiers à la fois, sens des priorités et d’organisation;
• Capacité à travailler en équipe et faire preuve d’un esprit de collaboration marqué;
• Bonne maîtrise des outils informatiques
• Avoir une très bonne maîtrise du français (parlé et écrit)
• Avoir une bonne connaissance de la langue anglaise (parlé et écrit)


Horaire de travail :

Selon les besoins du service.


Conditions de travail :

En vertu de la politique de rémunération et conditions de travail des employés non syndiqués de la STL.


Informations supplémentaires :

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Toutes les demandes d'emploi doivent être soumises dans le site Web de la Société de transport de Laval et doivent inclure un exemplaire à jour de votre curriculum vitae. Tout dossier incomplet sera refusé. Les candidatures reçues par courriel, par télécopieur ou par courrier ne seront pas traitées. Seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées. Une copie du dernier relevé de notes ou une copie du diplôme sera exigée lors des examens ou de l'entrevue.


La Société de transport de Laval souscrit au principe d’équité en emploi et applique un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées détenant les compétences requises par les emplois concernés.